Modifier le nom inscrit sur votre carte grise peut sembler complexe, mais quelques étapes simples permettent de faciliter ce processus. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce ou d’un changement de nom pour d’autres raisons, les démarches administratives doivent être suivies avec précision.
Tout commence par la préparation des documents nécessaires. Vous aurez besoin d’un justificatif de domicile, de votre ancienne carte grise, ainsi que d’un justificatif de changement de nom comme un certificat de mariage ou un jugement de divorce. Une fois ces éléments réunis, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour effectuer la demande en ligne. Une fois validée, votre nouvelle carte grise vous sera envoyée par courrier.
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Plan de l'article
Préparer les documents nécessaires pour le changement de nom
Le changement de nom sur votre carte grise nécessite une préparation minutieuse des documents. Pour éviter les tracas, assurez-vous d’avoir tous les justificatifs requis avant de commencer.
Documents à fournir :
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- Acte de mariage ou jugement de divorce, selon le cas.
- Livret de famille ou acte d’état civil pour justifier le changement de nom.
- Justificatif de domicile récent (moins de six mois).
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Certificat d’immatriculation actuel de votre véhicule.
- Formulaire Cerfa 13750 dûment rempli, disponible en ligne.
- Preuve de contrôle technique, si votre véhicule a plus de quatre ans.
Chaque situation peut nécessiter des documents spécifiques. Par exemple, en cas de séparation, vous devrez fournir une convention de partage et un acte de séparation des biens. Pour un changement de nom suite à un remariage, l’acte de mariage et les statuts mis à jour seront indispensables.
Procédure en ligne :
Pour déposer votre demande, connectez-vous sur le site de l’ANTS. Suivez les instructions pour télécharger les documents et remplir les champs nécessaires. Une fois la demande validée, vous recevrez une confirmation par email. La nouvelle carte grise sera expédiée par courrier sous quelques jours.
En cas de contrôle routier, gardez à portée de main une copie de votre demande et les justificatifs nécessaires pour prouver que vous êtes en attente de réception de la nouvelle carte grise.
Estimer le coût et effectuer la demande en ligne
Le changement de nom sur votre carte grise implique des frais spécifiques. Le coût total est de 13,76 €. Cette somme se décompose en 11 € pour la taxe fixe et 2,76 € pour la redevance d’acheminement.
Pour effectuer la demande en ligne, connectez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La plateforme vous guidera étape par étape. Voici quelques conseils pratiques pour simplifier le processus :
- Accédez à la rubrique dédiée au changement de nom sur la carte grise.
- Téléchargez les documents requis tels que le jugement de divorce, la convention de partage ou l’acte de mariage, selon votre situation.
- Remplissez le formulaire Cerfa 13750 en ligne avec les informations demandées.
Une fois la demande soumise, l’ANTS analyse votre dossier. Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande directement sur le site. En cas de problème, un message vous sera envoyé pour compléter ou corriger les informations fournies.
Le paiement de la somme de 13,76 € s’effectue en ligne par carte bancaire. Une fois le paiement validé, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois, en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. Anticipez les délais de traitement pour éviter toute irrégularité lors d’un contrôle routier. Le CPI sert de preuve en attendant le document définitif.
Suivre l’avancement et réceptionner la nouvelle carte grise
Une fois votre demande de changement de nom soumise, suivez l’état d’avancement sur le site de l’ANTS. La plateforme vous permet de vérifier en temps réel l’évolution de votre dossier. L’ANTS met à jour chaque étape, depuis la réception des documents jusqu’à l’analyse et la validation.
Vous recevrez d’abord un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par voie électronique. Ce document est valable un mois et permet de circuler en toute légalité en attendant votre nouvelle carte grise. Surveillez attentivement votre boîte e-mail pour ne pas manquer les notifications importantes.
Le certificat d’immatriculation définitif vous sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée dans votre dossier. Le délai de réception peut varier en fonction de la charge de travail de l’ANTS, mais il est généralement compris entre une et quatre semaines. Si vous ne recevez pas votre carte grise dans ce délai, consultez le site Service-Public.fr pour obtenir des renseignements supplémentaires ou contactez directement l’ANTS.
En cas de problème ou de retard, la plateforme en ligne vous informera des démarches à suivre pour régulariser votre situation. Gardez vos justificatifs et documents à portée de main pour répondre rapidement à toute demande de complément d’information.
