Lorsqu’on décide de vendre ou de donner son véhicule, il est indispensable de suivre un processus précis pour la déclaration de cession. Premièrement, il faut remplir le formulaire Cerfa n°15776*01, qui officialise le transfert de propriété. Le vendeur doit remettre plusieurs documents à l’acheteur, dont le certificat de cession, le certificat de situation administrative et le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.
Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à bien vérifier en ligne la situation administrative du véhicule avant toute transaction. Enregistrer la cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de sécuriser la démarche. Avec ces étapes et astuces, la cession de véhicule se fait en toute sérénité.
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Plan de l'article
Les étapes essentielles pour déclarer la cession d’un véhicule
Pour déclarer la cession d’un véhicule, suivez ces étapes indispensables. Tout commence par la connexion au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Utilisez FranceConnect pour vous identifier simplement. Une fois connecté, remplissez le formulaire en ligne dédié à la déclaration de cession.
Pensez à bien respecter le délai de 15 jours pour cette formalité. En cas de non-respect, une amende de 4ème classe peut être appliquée. Si vous préférez déléguer cette tâche, des prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur, comme LegalPlace, peuvent s’en charger pour vous.
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Documents nécessaires
Assurez-vous d’avoir les documents nécessaires :
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01), rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
- Le certificat de situation administrative pour prouver qu’aucune opposition à la vente ne pèse sur le véhicule.
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
Transmission du code de cession
Après avoir finalisé la déclaration, l’ANTS génère un code de cession. Ce code doit être transmis à l’acheteur pour qu’il puisse enregistrer le véhicule à son nom. Ce code sécurise le transfert de propriété et garantit que la démarche a été effectuée correctement.
Accompagnement et assistance
Si vous rencontrez des difficultés, des services comme France Services peuvent vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez aussi confier cette tâche à des prestataires comme LegalPlace, habilités par le ministère de l’Intérieur pour réaliser des démarches administratives.
En respectant ces étapes et en se munissant des bons documents, le processus de déclaration de cession de véhicule se déroule sans encombre, garantissant ainsi la sécurité et la transparence de la transaction.
Les documents indispensables pour la déclaration de cession
Pour effectuer correctement la déclaration de cession d’un véhicule, préparez les documents suivants :
- Certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*01) : ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Il officialise la vente et contient toutes les informations nécessaires sur les deux parties et le véhicule vendu.
- Certificat de situation administrative : aussi appelé certificat de non-gage, il atteste qu’aucune opposition (gage ou autre) ne pèse sur le véhicule. Ce document est fondamental pour garantir à l’acheteur qu’il peut immatriculer le véhicule à son nom sans encombre.
- Carte grise (certificat d’immatriculation) : elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. L’inscription ‘vendu le’ ou ‘cédé le’, suivie de la date et de l’heure de la vente, doit y figurer.
Le rôle du code de cession
À la suite de la déclaration en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), un code de cession est généré. Ce code est essentiel pour l’acheteur qui doit l’utiliser pour immatriculer le véhicule à son nom. Il sécurise le processus et prouve que la déclaration a bien été enregistrée.
Conseils pour une procédure fluide
Pour éviter les erreurs et simplifier la procédure, utilisez FranceConnect pour vous identifier sur le site de l’ANTS. Si vous préférez déléguer cette tâche, des prestataires comme LegalPlace, habilités par le ministère de l’Intérieur, peuvent s’en charger. En cas de besoin, France Services offre un accompagnement pour réaliser ces démarches administratives.
Astuces pour éviter les erreurs et faciliter la procédure
Pour que la déclaration de cession de votre véhicule se passe sans accroc, quelques astuces peuvent s’avérer précieuses. La première consiste à utiliser FranceConnect pour vous identifier sur le site de l’ANTS. Ce système d’identification simplifie l’accès et assure une connexion sécurisée.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, faites appel à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur, tel que LegalPlace. Ces professionnels peuvent prendre en charge l’ensemble des formalités d’immatriculation ou de cession du véhicule à votre place, garantissant une procédure sans faute.
Pour ceux qui préfèrent une approche plus personnelle, France Services offre un accompagnement. Ces structures réparties sur tout le territoire aident les citoyens dans leurs démarches administratives. Elles constituent une ressource précieuse pour les vendeurs peu familiers avec les outils numériques.
Respectez le délai de 15 jours pour déclarer la cession de votre véhicule à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En cas de non-respect de ce délai, vous risquez une amende de 4ème classe. Soyez donc vigilant et anticipez cette déclaration pour éviter toute mauvaise surprise.
