Perdre sa carte grise peut rapidement devenir une source de stress pour tout automobiliste. Heureusement, la procédure pour en obtenir une nouvelle est bien définie, bien que les coûts puissent varier selon plusieurs critères. Pour remplacer ce document essentiel, il faut se tourner vers les services en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel habilité.
Les frais de cette démarche incluent un tarif de base auquel peuvent s’ajouter des coûts supplémentaires selon votre situation. Par exemple, le prix peut être influencé par la région de résidence ou par les caractéristiques du véhicule, comme sa puissance fiscale.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise et pourquoi en faire la demande ?
La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule en circulation. En cas de perte, de vol ou de détérioration, il est nécessaire de demander un duplicata. Ce duplicata est une reproduction exacte de la carte grise originale, incluant toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire.
Pourquoi demander un duplicata ?
La possession d’une carte grise valide est obligatoire pour pouvoir circuler. Sans ce document, vous risquez une amende en cas de contrôle routier. La carte grise est indispensable pour effectuer diverses démarches administratives, telles que la vente du véhicule ou le passage au contrôle technique.
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Comment faire la demande d’un duplicata ?
La demande de duplicata de carte grise se fait exclusivement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici les étapes à suivre :
- Accédez au site de l’ANTS et connectez-vous ou créez un compte.
- Sélectionnez la rubrique ‘Refaire ma carte grise’ et suivez les instructions.
- Scannez et téléchargez les documents requis, tels que votre pièce d’identité et une déclaration de perte ou de vol.
- Payez les frais de duplicata en ligne.
Une fois la demande faite, vous recevrez votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier à votre adresse.
Les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de carte grise
La demande de duplicata de carte grise ne se fait plus en préfecture ou en sous-préfecture. Tout passe désormais par Internet. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, des points numériques sont à votre disposition dans certaines préfectures et sous-préfectures.
Étapes de la demande en ligne
- Accédez au site de l’ANTS.
- Créez un compte ou connectez-vous.
- Sélectionnez ‘Refaire ma carte grise’.
- Remplissez le formulaire en ligne et téléchargez les documents nécessaires.
- Payez les frais de duplicata.
En cas de difficulté, les médiateurs numériques présents dans les préfectures peuvent vous assister. Les Maisons France Services offrent un accompagnement pour ces démarches.
Documents requis pour la demande
Pour faire une demande de duplicata, il vous faudra :
- Un justificatif d’identité.
- Une déclaration de perte ou de vol.
- Le contrôle technique en cours de validité.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
Si la demande est faite par un tiers, ce dernier devra disposer d’un mandat signé par le titulaire de la carte grise ainsi que de sa propre pièce d’identité.
Pour les mineurs non émancipés, le justificatif de domicile et le justificatif d’identité du mineur sont requis. L’autorité parentale doit aussi attester sur l’honneur du domicile du mineur.
Les documents nécessaires pour refaire une carte grise perdue
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise, préparez les documents suivants :
- Justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
- Déclaration de perte ou de vol : obtenue auprès de la police ou de la gendarmerie.
- Contrôle technique en cours de validité : si votre véhicule a plus de 4 ans.
- Numéro d’immatriculation du véhicule : bien évidemment indispensable.
Cas particuliers : demande par un tiers
Si vous mandatez quelqu’un pour effectuer la démarche à votre place, cette personne devra présenter :
- Mandat signé par le titulaire de la carte grise.
- Pièce d’identité du mandataire.
Cas des mineurs non émancipés
Pour les mineurs non émancipés, les documents suivants sont requis :
- Justificatif d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport.
- Justificatif de domicile du mineur : facture d’électricité, quittance de loyer, etc.
- Attestation sur l’honneur du domicile par l’autorité parentale.
Considérez chaque document avec attention pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANTS ou à vous rendre dans une Maison France Services.
Le coût pour refaire une carte grise perdue
Le coût pour obtenir un duplicata de votre carte grise varie selon plusieurs critères. En premier lieu, le montant comprend la taxe régionale. Cette dernière est calculée en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule et de votre région de résidence.
La taxe Y1 représente la taxe régionale. Elle peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Par exemple, pour une région où la valeur du cheval fiscal est de 41 €, un véhicule de 10 CV nécessitera une taxe de 410 €.
À cela s’ajoute la redevance d’acheminement. La Poste se charge d’envoyer le certificat d’immatriculation par Lettre suivie, moyennant un coût fixe de 2,76 €.
Une taxe fixe de 11 € est appliquée pour la gestion des formalités administratives. Considérez les frais de service si vous passez par un prestataire agréé pour effectuer la démarche.
Voici un tableau récapitulatif des coûts :
| Éléments | Montant |
|---|---|
| Taxe régionale (Y1) | Variable |
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Taxe fixe | 11 € |
Pour suivre l’expédition de votre certificat, un numéro de suivi est communiqué par courriel ou SMS. Veillez à ce que votre adresse soit complète et que votre boîte aux lettres présente clairement votre nom et prénom.
