Encore appelée prime à la conversion, la prime à la casse est une aide financière dont bénéficient les automobilistes lorsqu’ils se débarrassent de leurs vieux véhicules. Son objectif est de promouvoir l’achat de voitures plus respectueuses de l’environnement. Mais, vers qui pouvez-vous vous tourner pour en bénéficier ? Voici la réponse.
Plan de l'article
La prime à la casse est versée par l’ASP
La prime à la casse est un dispositif financier initié par l’État et financé à plus d’un milliard d’euros. Depuis le 1er janvier 2018, elle est destinée à tous les Français. Il s’agit donc d’une aide versée aux particuliers par le gouvernement par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP). De ce fait, pour en bénéficier, les automobilistes qui respectent les conditions requises doivent se tourner vers cette institution en faisant une demande en ligne sur le site dédié. Autrement, ils peuvent réclamer la prime auprès du concessionnaire ou de la société de leasing. La démarche à suivre varie en fonction de l’état du véhicule (neuf ou d’occasion).
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Le montant de la prime à la casse
Pour être éligible à la prime à la conversion, la condition principale est de se débarrasser de son véhicule essence ou diesel. Il faut se procurer en échange une voiture à faible émission de CO2. Il est aussi nécessaire que le demandeur soit domicilié en France. À défaut de cela, il faut qu’il ait une entreprise sur le territoire français dans le cas d’un véhicule de société.
Concernant le montant de la prime, il peut être compris entre 100 et 5000 euros. Il dépend surtout du revenu fiscal de référence et du véhicule acheté ou loué. Mais, vous pouvez le cumuler avec le bonus écologique pour gagner jusqu’à 11 000 euros. Pour connaitre avec exactitude la somme que vous pourrez toucher, vous pouvez vous servir de l’outil de simulation du ministère de la Transition écologique et solidaire.
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Par exemple, pour un véhicule neuf électrique qui émet moins de 20 g de CO2 par kilomètres, vous bénéficierez de 2500 euros comme prime à la casse. À cela s’ajoute le bonus écologique qui s’élève à 6000 euros.
Pour une voiture neuve hybride non rechargeable ou thermique, la prime à la conversion sera de 1000 euros pour les foyers assujettis à l’impôt. Dans le cas des familles non imposables, elle sera de 2000 euros. Pour un véhicule hybride rechargeable, le montant de l’aide sera de 1000 euros.
Si vous achetez ou louez un véhicule électrique neuf qui émet un volume de CO2 inférieur à 20 grammes par kilomètre, vous pouvez espérer toucher 5 000 euros comme prime à la casse. Avec le bonus écologique qui s’élève à 6000 euros, cette somme peut atteindre les 11 000 euros.
Les conditions d’éligibilité à la prime à la casse
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité. Votre véhicule doit être immatriculé en France et être considéré comme un véhicule particulier léger (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) ou utilitaire léger (inférieur ou égal à 2,8 tonnes). Le véhicule que vous achetez pour remplacer celui que vous allez mettre hors circulation doit répondre à des critères environnementaux précis.
Il doit s’agir soit d’un véhicule neuf, avec une norme anti-pollution Euro6d-temp/Euro6d pour les motorisations thermiques essence et diesel ; soit un véhicule électrique, hybride rechargeable ou au gaz naturel comprimé (GNC), avec une homologation européenne. Si vous optez pour l’achat d’une moto ou d’un scooter électrique homologué L3e-A1/A2/B/BC/L4e-B, ils sont également concernés par cette aide financière.
Vous devez noter que la prime n’est pas versée automatiquement. Il faut en faire la demande auprès de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) qui gère le dispositif. Pour cela, rendez-vous sur son site internet officiel et remplissez le formulaire adéquat en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires. La procédure peut prendre plusieurs semaines avant l’accusé de réception de la demande.
En outre, la prime à la casse est une aide financière importante pour les propriétaires qui souhaitent se débarrasser de leur véhicule polluant au profit d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Toutefois, vous devez bien vérifier les conditions d’éligibilité ainsi que le montant exact avant de faire votre choix. N’hésitez pas à utiliser l’outil de simulation en ligne pour vous aider dans cette démarche et n’oubliez pas qu’il faudra remplir un dossier complet auprès des autorités concernées afin que votre demande soit prise en compte.
Comment faire une demande de prime à la casse ?
Pour faire une demande de prime à la casse, vous devez rassembler plusieurs documents et les soumettre à l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra). Voici les étapes que vous devez suivre pour effectuer votre demande :
Vérifier si votre véhicule est éligible : Avant toute chose, pensez à bien vérifier si votre véhicule répond aux critères d’éligibilité imposés par le dispositif. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de cette aide financière.
Acheter un nouveau véhicule : Pour obtenir la prime à la casse, il faut obligatoirement acheter un nouveau véhicule qui répond aux normes anti-pollution Euro6d-temp/Euro6d pour les motorisations thermiques essence et diesel ou qui utilise une énergie propre comme l’électrique, l’hybride rechargeable ou le gaz naturel comprimé (GNC).
Mettre hors service son ancien véhicule : Une fois que vous avez acheté un nouveau véhicule respectueux de l’environnement, il faut mettre hors service votre ancien véhicule en lui retirant sa carte grise et en le conduisant chez un professionnel agréé tel qu’un garagiste équipé d’une presse agréée.
Remplir le formulaire de demande : Rendez-vous sur le site Internet officiel de l’Andra où vous trouverez un formulaire spécifique à remplir afin d’obtenir la prime à la casse.
Joindre tous les justificatifs nécessaires : Vous devrez fournir différents documents tels que la facture d’achat du nouveau véhicule, le certificat de destruction de votre ancien véhicule ainsi que d’autres pièces justificatives telles que votre carte grise.
Envoyer la demande : Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez envoyer votre demande à l’Andra. Il faudra compter plusieurs semaines avant qu’elle ne soit traitée et validée.
Si vous souhaitez bénéficier de la prime à la casse pour remplacer votre vieux véhicule polluant par un modèle respectueux de l’environnement, pensez à bien suivre ces différentes étapes et à être patient dans l’attente de la validation définitive. En effectuant toutes ces démarches correctement, vous pourrez obtenir une aide financière non négligeable qui contribuera grandement à protéger notre planète contre les émissions polluantes des voitures anciennes et obsolètes.
Les avantages environnementaux de la prime à la casse
La prime à la casse a de nombreux avantages, tant pour les automobilistes que pour l’environnement. Effectivement, cette aide financière permet non seulement d’inciter les propriétaires de voitures anciennes et polluantes à se débarrasser de leur véhicule obsolète, mais aussi d’encourager l’achat de modèles plus respectueux de l’environnement.
Cette opération s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire les émissions polluantes des transports routiers qui sont responsables d’une grande partie des gaz à effet de serre émis chaque année sur notre planète. Grâce aux normes Euro6d-temp/Euro6d par exemple, ces nouveaux véhicules rejettent moins de CO2 qu’auparavant tout en étant équipés d’un filtre anti-particules.
En encourageant le remplacement des vieux véhicules par des modèles neufs ou moins anciens dotés des dernières technologies en matière environnementale comme la généralisation du Stop & Start, nous pouvons contribuer à la protection de notre environnement tout en bénéficiant d’un moyen de transport plus efficace et plus économique à long terme.
Les alternatives à la prime à la casse pour se débarrasser de son véhicule
Lorsque l’on souhaite se débarrasser de son véhicule, la prime à la casse n’est pas toujours la solution idéale. En effet, cette aide financière est soumise à certaines conditions et peut ne pas convenir à tous les propriétaires de voitures anciennes.
Heureusement, il existe d’autres alternatives pour se débarrasser de son véhicule obsolète. Il faut se débarrasser gratuitement du vieux véhicule, mais aussi avoir une démarche citoyenne en faveur du développement durable.
Il existe plusieurs alternatives possibles pour se débarrasser efficacement et écologiquement d’un véhicule obsolète. À vous de choisir celle qui conviendra le mieux à votre situation.
